Annick Anniel

De: Annick ANNIEL
directrice territoriale à Rouen, et
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1239265S(source BOMI)
délégation de signature
16 Janvier 201316/01/2013
De: Annick Anniel
directrice territoriale de Rouen
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions
tous les actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
IOCT1134480S(source BOMI)
délégation de signature
28 Août 201228/08/2012
De: Annick ANNIEL
directrice territoriale à Rouen
Objet:
dans le cadre des instructions qui lui sont données
dans la limite de ses attributions
tous les actes, décisions et correspondances se rapportant
Groupe:
Office français de l'immigration et de l'intégration
INTV1231215S(source BOMI)
délégation de signature
28 Août 201228/08/2012
De: Annick ANNIEL
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
III. ― Sous-direction de la lutte contre la fraude, des contrôles et de l'éloignement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000022876691(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201003/10/2010
De: Annick Anniel
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau du droit de l'éloignement
Objet:
au nom du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau du droit de l'éloignement
autorite_delegation="Ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire"
JORFTEXT000018660494(source JORF)
délégation de signature
18 Avril 200818/04/2008
De: Annick Anniel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre chargé de l'immigration"
JORFTEXT000000464409(source JORF)
délégation de signature
31 Octobre 200731/10/2007
De: Annick Anniel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration, dans le cadre des attributions de ces derniers
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur ou du ministre de l'immigration"
JORFTEXT000000468430(source JORF)
délégation de signature
31 Juillet 200731/07/2007
De: Annick Anniel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
1° Tous actes, arrêtés et décisions :
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000466165(source JORF)
délégation de signature
28 Mars 200728/03/2007
De: Annick Anniel
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur
dans la limite de leurs attributions respectives, dans les conditions
1° Tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000786191(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 200528/09/2005
De: Annick Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
1er septembre 2005 portant délégation de signature
JORFTEXT000000262072(source JORF)
habilitation
03 Septembre 200503/09/2005
De: Annick Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000808649(source JORF)
habilitation
11 Juin 200511/06/2005
De: Annick Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000239816(source JORF)
habilitation
03 Mai 200503/05/2005
De: Annick Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000628919(source JORF)
habilitation
25 Mars 200525/03/2005
De: Annick Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000619935(source JORF)
habilitation
04 Août 200404/08/2004
De: Annick Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
JORFTEXT000000799458(source JORF)
habilitation
03 Avril 200403/04/2004
De: Annick Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
31 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000610394(source JORF)
habilitation
29 Novembre 200329/11/2003
De: Annick Anniel
attachée d'administation centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
3 octobre 2003 portant délégation de signature
JORFTEXT000000795100(source JORF)
habilitation
23 Octobre 200323/10/2003
De: Annick Anniel
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales est établi
au titre de l'année 2003
conformément à
l'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
JORFTEXT000000798881(source JORF)
inscription
18 Octobre 200318/10/2003
De: Annick Anniel
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe dans les conditions suivantes et
en application del'article 23 du décret n° 95-888 du
7 août 1995
fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale :
date_debut="2003-01-01"
JORFTEXT000000797078(source JORF)
promotion
18 Octobre 200318/10/2003
De: Annick Anniel
attachées d'administration centrale
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
31 octobre 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000775201(source JORF)
habilitation
08 Novembre 200208/11/2002
De: Annick Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
22 mai 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000409590(source JORF)
habilitation
24 Mai 200224/05/2002
De: Annick Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
4 avril 2002 portant délégation de signature
JORFTEXT000000772439(source JORF)
habilitation
12 Avril 200212/04/2002
De: Annick Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
9 octobre 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000591978(source JORF)
habilitation
09 Novembre 200109/11/2001
De: Annick Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
25 mai 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000405419(source JORF)
habilitation
26 Mai 200126/05/2001
De: Anniel, née Virgile (Annick)
attachée d'administration centrale au ministère ; 33 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000589332(source JORF)
nomination
15 Mai 200115/05/2001
De: Annick Anniel
Objet:
à signer
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:
23 avril 2001 portant délégation de signature
JORFTEXT000000213021(source JORF)
habilitation
06 Mai 200106/05/2001
De: Anniel (Annick)
Objet:
dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur dans les conditions suivantes
attaché d'administration centrale, 8e échelon
date_debut="1994-10-01"
corps="Attachés d'administration centrale du ministère de l'intérieur dans les conditions suivantes"
JORFTEXT000000190066(source JORF)
intégration
09 Novembre 199509/11/1995